Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Mentions Légales

Informations légales et réglementaires relatives à l'utilisation du site JOINED.

1. Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : JOINED.
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 euros
Siège social : Neuilly-sur-Seine, France
Numéro RCS : En cours d'immatriculation
Représentant légal : Maxime du Port de Loriol – Président
Adresse email : contact@joined.fr
Téléphone : 07 83 55 14 47

2. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Vercel Inc.
Adresse de l’hébergeur : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com
Base de données : Supabase Inc. – 970 Toa Payoh North, Singapour (infrastructure EU disponible)

3. Directeur de la Publication

Nom : Maxime du Port de Loriol
Adresse email : contact@joined.fr

4. Conception et Développement

Développé en interne par l’équipe JOINED.

5. Conditions d’Utilisation

L’utilisation du site https://joined.fr et de ses services est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) accessibles ici : Conditions Générales d'Utilisation.

Les utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant toute navigation ou inscription.

6. Protection des Données Personnelles

JOINED. s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et les droits des utilisateurs : Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : JOINED.
Contact RGPD : contact@joined.fr

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, modèles de contrats, interfaces) sont la propriété exclusive de JOINED. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Cookies et Traceurs

Le site JOINED. utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via la bannière de consentement affichée lors de leur première visite ou en consultant : Politique de Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de JOINED.

JOINED. met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site et des services. Cependant, JOINED. ne saurait garantir :

L’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.
La compatibilité du site avec tous les navigateurs ou terminaux.
L’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs.

JOINED. décline toute responsabilité en cas de :

Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
Litiges entre associations et entreprises liés à des partenariats conclus via la plateforme.
Perte de données ou atteinte à la sécurité due à un événement de force majeure ou à une négligence de l’utilisateur.

9.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

Utiliser les services de manière légale et conforme aux CGU/CGV.
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Respecter les droits de propriété intellectuelle.

10. Liens Hypertextes

Le site JOINED. peut contenir des liens vers des sites tiers. JOINED. ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

11. Force Majeure

JOINED. ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne technique majeure, cyberattaque, etc.).

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Neuilly-sur-Seine seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux données personnelles ou à l’utilisation du site : contact@joined.fr

14. Mise à Jour

JOINED. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.